Réalisations

PROBLEMATIQUE FONCIERE

A. SECURISATION FONCIERE

L’IFDP possède une expérience de plus 7 ans dans la sécurisation foncière : (1) Entre 2008 – 2011, avec l’appui de CORDAID, l’IFDP en collaboration avec les communautés locales de Walungu et de Kàbare, avait expérimenté les Contrats fonciers coutumiers axés sur les droits coutumiers issus du Kainzi (droit coutumier perpétuel), le Bugule (vente), Bwime (héritage) et Bwasa (location). Il était question de permettre aussi à la femme de négocier la terre en location sans l’homme à côté et de pallier à l’inadaptation de la loi foncière en milieu coutumier. (2) En 2012, avec l’appui de la Coopération Suisse-DDC, l’IFDP a entrepris une étude approfondie sur la problématique foncière dans la Chefferie de Kabare  à l’issue de laquelle, un modèle de gestion foncière décentralisée à base coutumière a été mis en place.

(3) Depuis 2013, avec l’appui de la Coopération Suisse, l’IFDP expérimente ce dispositif dans les Groupements de Cirunga, Mumosho et Irhambi-Katana à travers les travaux de reconnaissance groupée et systématique des parcelles (non titrées) et vise à clarifier et à sécuriser les droits fonciers locaux (coutumiers). Les travaux techniques sont placés au niveau des Groupements (Cellules Techniques) et des Villages (Equipes de reconnaissance). Dans cette démarche, la Chefferie est considérée comme le niveau institutionnel d’entrée, tandis que la Province, le niveau juridique et politique. Un Service Foncier Local (SFL) a été mis en place et est opérationnel au niveau de la Chefferie. Plus de 2.000 parcelles paysannes ont été reconnues jusqu’à ce jour et s’inscrivent dans le processus de certification des droits constatés sur terrain par la Chefferie. Ce travail sera soutenu par un Cadre juridique intérimaire (Edit provincial) à mettre en place par la Province en attendant l’aboutissement du processus de la réforme foncière en cours en RDC. Les travaux de reconnaissance est renforcé par un processus de cartographie participative qui vise à représenter les parcelles reconnues et non reconnues sur les cartes (sous-villages, Villages et Groupement).

B. TRANSFORMATION DES CONFLITS FONCIERS

Depuis 2007, pour transformer les conflits fonciers et améliorer l’accès à la terre, l’IFDP a recouru aux approches/outils :
B.1. La Sociothérapie qui vise à (re)connecter des personnes ou des groupes affectés par des crises ou des conflits, en vue de favoriser la réconciliation, l’amélioration de la qualité des relations sociales, la réduction des souffrances psychologiques, la vitalisation du Capital social (confiance) paralysé par les conflits et la valorisation et la modernisation des traditions. Comme résultats/changements : (1) Plus de 150.000 personnes ont changé positivement leur comportement conflictuel et décidé de faire la paix (Kabare & Walungu). (2) Grâce à la Sociothérapie, plusieurs victimes des violences sexuelles ont amélioré leur dignité et l’estime de soi dans le Groupement de Mumosho (Kabare). (3) Les relations ses sont améliorées entre militaires au sein de leur Camp à Nyangezi (Walungu) et entre ces derniers et les civils. (4) Plusieurs ONG ont été renforcées en Sociothérapie par l’IFDP : Centre Olame, CMM & REMAK (Mwenga), FEDICONGO & AVVDH (Uvira–Fizi) et SOPROP (Nord-Kivu). (5) Plus de 4.000 cas de violences domestiques résolus. (6) Plus de 5.000 acteurs locaux ont été formés en Sociothérapie comme facilitateurs (volontaires), ce qui renforce les capacités locales de résolution des conflits et de construire la paix. B.2. Les Groupes de Réflexion sur les questions foncières (GRF). Sont mis par les Villages en rénovant les anciens conseils villageois à travers la représentativité de toutes les couches socioprofessionnelles dans les Villages et surtout celle des femmes et des jeunes. Chaque GRF est composé de 15 à 20 personnes élues démocratiquement par toute la population du village. Le chef de village est le modérateur ou modératrice du GRF et 45% des membres sont des femmes et leurs opinions sont prises en compte.

Il a pour principales tâches, entre autres, de (1) faciliter la résolution des conflits fonciers en utilisant les outils de la Sociothérapie dans l’approche « Gagnant–gagnant » sans paiement, (2) promouvoir le dialogue social, (3) Monitorer la réconciliation entre parties. (4) S’investir dans les actions de développement local. Comme résultats/changements : (1) 152 GRF se sont formés à Kabare dans les Groupements de Mumosho, Mudaka, Cirunga, Bugobe et Katana et Nyangezi (Walungu). (2) Grâce à la Sociothérapie, les GRF ont facilité le règlement de plus 2.000 cas des conflits fonciers entre mai 2008 et octobre 2011 y compris des cas, vieux de plus de 40 ans. (3) Grâce aux GRF, les capacités des populations locales à résoudre elles mêmes les conflits fonciers ont été renforcé et a permis de réduire sensiblement les dossiers au niveau des instances judiciaires. (4) L’amélioration du comportement des chefs locaux a permis de restaurer la confiance entre ces derniers et les paysans au niveau local. B.3. L’Agriculture pour la Paix (AGRIPAX) : Crée un partenariat « gagnant-gagnant » entre les concessionnaires privés et les paysans « sans terres » ou les petits producteurs permettant à ces derniers d’accéder chacun à au moins ½ à 1 hectare dans ces concessions moyennant un contrat de location de terre à longue durée (au moins 5 ans). Grâce à l’outil AGRIPAX, UPACO (Union des Producteurs Agricoles au Congo) a vu le jour et regroupe plus de 17 concessionnaires (5.000 hectares) et plus de 4000 ménages paysans sans terres qui ont accédé à plus de 3500 hectares dans les concessions privées à Kabare, Walungu et Kalehe. A travers cette démarche, les concessionnaires et les petits producteurs se regroupent autour des noyaux coopératifs pour se créer des emplois et des revenus financiers agricoles, transformer durablement leur environnement et devenir progressivement des vrais producteurs capables de contribuer à combattre la crise alimentaire, la malnutrition et la pauvreté dans les milieux ruraux dans la province du Sud-Kivu.

C. ETUDE/RECHERCHE SUR LE FONCIER

Depuis 2010, l’IFDP a réalisé, ou a participé ou encore est entrain de réaliser plusieurs études sur le foncier : (1) Deux études sur la terre et les dynamiques des conflits à Kabare et Ngweshe (Walungu) avec l’appui de CORDAID. (2) Un diagnostic de la problématique foncière dans la Plaine de la Ruzizi (Uvira) au compte de l’IFDC-Catalyst avec ses partenaires CRONGD et FOPAC/Sud-Kivu dans le cadre du projet rizicole. (3) Etude sous-régionale sur la problématique des terres au Burundi, RDC et Rwanda avec CCFD-France. (4) une étude approfondie sur la problématique foncière à Kabare avec l’appui de la Coopération Suisse-DDC. (5) Etude approfondie sur les moyens d’existence (terres et forêts) des peuples autochtones pygmées dans la Province du Sud-Kivu avec l’appui de Rainforest Foundation Norvège…

ENVIRONNEMENT& DEVELOPPEMENT DURABLE

Fin 2008 : à cause de la dégradation des sols et des nombreuses disputes sur des terres relativement encore fertiles à Kabare et Walungu, a intégré la question environnementale dans ses piliers thématiques. En 2009, grâce au soutien de l’IUCN-NL, l’IFDP appuie les concertations organisées par les GRF de Nyangezi (Walungu) sur les problèmes du Businga (Boisement étatique) et conduit une mission d’étude à Kigoma (Tanzanie) composée de la Coordination provinciale de l’Environnement, l’Assemblée Provinciale, le Chef de Groupement de Karhongo/Nyangezi et un Expert forestier pour comprendre les stratégies de conservation communautaire. En 2010 : l’IFDP réalise le Cinéma Ecologique, un outil d’éducation environnementale à destination des communautés locales, des acteurs de la Société civile, des décideurs politiques et des acteurs internationaux et propose à l’Assemblée Provinciale, un édit sur l’Environnement au Sud-Kivu qui sera adopté en octobre 2012 par les députés provinciaux. De 2012 à 2015 : l’IFDP a entrepris les actions visant à protéger la biodiversité et à écologiser les économies locales suivantes grâce à l’appui financier de l’IUCN-NL :
 Plus de 548.628 plantules de différentes espèces ligneuses (y compris les agroforestiers) ont été mises en terre sur plus de 151 hectares à Kabare & Walungu.
 Contribution technique et financier aux consultations populaires, à l’étude socio-économique et à l’élaboration du Plan de Développement Local de la Chefferie de Kabare (PDL 2013 – 2017) en synergie avec Fauna & Flora International appuyé par le PACEBCO (sur financement de la Banque Africaine de Développement) en appui au Parc National de Kahuzi-Biega (PNKB). Ce PDL intègre également la sécurisation foncière, comme un de ses sept composantes.
A partir de 2013, l’IFDP fournit des services (consultance) dans le volet foncier et social, à travers les GRF, à la Coordination provinciale de l’Environnement avec le soutien financier de la GIZ/DFS dans le cadre du projet de réhabilitation et de conservation du boisement étatique de Businga (Walungu).

RESSOURCES MINIERES

En 2009, l’IFDP a mené un diagnostic sur le processus de délocalisation des populations en rapport avec l’exploitation minière par la Société BANRO dans le périmètre de Twangiza (mining) à Luhwindja, Burhinyi et Ngweshe sur fonds de revendication des droits fonciers sur le même espace où l’entreprise a obtenu un permis d’exploration/exploitation avec le soutien de 11.11.11. En 2012, avec le soutien de CORDAID, l’IFDP a entrepris un projet d’appui aux concertations entre les acteurs de la société civile locale, les femmes et les creuseurs artisanaux et le rétablissement du dialogue avec la société Banro. En 2013, l’IFDP mène un projet incluant l’appui à la reconversion des femmes jadis travailleuses dans les mines à Mushinga et une étude pour la mise au point de la situation actuelle de l’exploitation minière à Luhwindja et à Mushinga et son impact sur les conditions de vie des populations locales.

GOUVERNANCE LOCALE & DECENTRALISATION

En 2010, l’IFDP a formé plusieurs cadres des Chefferies de Ngweshe (Walungu) et de Kabare sur la Décentralisation, le budget participatif et le contra social : plus de 20 sessions de formation. En outre, elle a appuyé la mise en place dans la Chefferie de Kabare, un Cadre de concertation pour la Paix et la Décentralisation (CCAD). En 2012, elle a réalisé une Etude sur la gouvernance locale dans les entités coutumières à Kabare et Ngweshe.
Ses partenaires locaux et étrangers : Partenaires étrangers : CORDAID/Hollande, IUCN/Hollande, Coopération Suisse-DDC, International Alert, MIVA, FFI, IRCT/Danemark, Rainforest Foundation Norway, SFCG…Les ONG locales : Héritiers de la Justice, RIO, APC, CEDAC, ICCN/PNKB, les médias locaux, RFDP, CAPES, GAARK… Membres des réseaux et Plates-formes ci-après : Cercle d’Echange des Partenaires des oeuvrant sur la construction de la Paix à l’Est du Congo (CEPC), RASALAC-Afrique Centrale, RECAAL, Dynamique Foncière Sous-régionale, Consortium IFDP-GAARK–CAPES