{"id":2643,"date":"2021-09-08T13:43:20","date_gmt":"2021-09-08T13:43:20","guid":{"rendered":"https:\/\/new.ifdp-africa.org\/?page_id=2643"},"modified":"2021-09-08T13:43:20","modified_gmt":"2021-09-08T13:43:20","slug":"problematique-fonciere","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ifdprdc.org\/index.php\/problematique-fonciere\/","title":{"rendered":"Probl\u00e9matique fonci\u00e8re"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>1. La transformation des conflits fonciers<\/strong>La crise fonci\u00e8re constitue l\u2019une des principales sources de violence et de la pauvret\u00e9 \u00e0 l\u2019Est de la RDC. Les conflits fonciers alimentent plus de \uf0b180% des proc\u00e8s judiciaires dans les cours et tribunaux (coutumiers et l\u00e9gaux) en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo. Ils ont affect\u00e9 n\u00e9gativement les conditions de vie des millions des m\u00e9nages, surtout les populations rurales qui vivent dans une ins\u00e9curit\u00e9 fonci\u00e8re permanente. Ils ont \u00e9galement bris\u00e9 la coh\u00e9sion sociale et d\u00e9courag\u00e9 le d\u00e9veloppement des secteurs vitaux, telle que l\u2019agriculture.<br \/><br \/>Au regard des conflits fonciers dans le contexte du Kivu montagneux, les actions de l\u2019IFDP ont vis\u00e9 \u00e0 r\u00e9soudre les conflits fonciers du type individuel, familial et (inter et intra) communautaire ainsi que de stimuler la r\u00e9habilitation psychologique et sociale au sein de la population \u00e0 travers un renforcement des capacit\u00e9s locales dans la r\u00e9solution de ces conflits selon les principes de l\u2019approche&nbsp;<strong><u><a href=\"https:\/\/ifdp-africa.org\/sociotherapy.html\">Socioth\u00e9rapie<\/a><\/u><\/strong>&nbsp;Il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 que la formation en Socioth\u00e9rapie a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e comme compr\u00e9hensible et facile \u00e0 impl\u00e9menter dans la vie quotidienne. Il a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9 \u00e9galement n\u00e9cessaire d\u2019emmener les communaut\u00e9s locales avec les leaders coutumiers \u00e0 organiser leurs villages, autour des&nbsp;<strong><u><a href=\"https:\/\/ifdp-africa.org\/grf.html\">Groupes de R\u00e9flexion sur les questions fonci\u00e8res (GRF)<\/a><\/u><\/strong>&nbsp;pour restaurer le dialogue social et le \u00ab win-win \u00bb dans le processus de r\u00e9conciliation communautaire, L\u2019action s\u2019est \u00e9galement appuy\u00e9e sur la&nbsp;<strong><u><a href=\"https:\/\/ifdp-africa.org\/action.html\">Recherche-action sur les dynamiques des conflits fonciers,&nbsp;<\/a><\/u><\/strong>,en vue d\u2019identifier les causes, les signes, les acteurs et le contextuel dans lequel \u00e9voluent ces conflits dans le but de s\u2019attaquer aux probl\u00e8mes consid\u00e9r\u00e9s r\u00e9els et prioritaires qui s\u2019inscrivent donc dans la r\u00e9alit\u00e9 v\u00e9cue sur terrain de la population.<br \/><br \/><strong>2.L\u2019acc\u00e8s et s\u00e9curisation fonci\u00e8re<\/strong>L\u2019absence de politiques fonci\u00e8res efficaces, justes et adapt\u00e9es, la dualit\u00e9 entre le r\u00e9gime coutumier et le droit \u00e9crit, la superposition des lois, le comportement de pr\u00e9dation des agents de l\u2019administration publique et de certains chefs coutumiers, la corruption, les accaparements de terres figurent, entre autres, parmi les causes de l\u2019impasse fonci\u00e8re et surtout de l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 fonci\u00e8re dans laquelle vivent plus de 75% de la population congolaise..<br \/><br \/>Pour faire face \u00e0 cette ins\u00e9curit\u00e9 fonci\u00e8re et permettre aux couches sociales les plus vuln\u00e9rables d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la terre, l\u2019IFDP m\u00e8ne les actions suivantes sur le terrain :<br \/><br \/>le soutien au processus de formalisation des r\u00e8gles et pratiques fonci\u00e8res locales observ\u00e9es dans le Kivu montagneux, \u00e0 travers les&nbsp;<strong>Contrats Fonciers Types (CFT)<\/strong><em><a href=\"https:\/\/ifdp-africa.org\/ctf.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">(Accord de t\u00e9l\u00e9chargement en pdf)<\/a><\/em>&nbsp;(CFT) et le Cadre juridique de gestion durable des terres coutumi\u00e8res. Les CFT se basent sur les syst\u00e8mes fonciers traditionnels dans le Kivu montagneux, le&nbsp;<em>\u00ab Kalinzi \u00bb&nbsp;<\/em>(concession coutumi\u00e8re perp\u00e9tuelle), le&nbsp;<em>\u00ab Bwasa \u00bb<\/em>&nbsp;(location des terres ou le m\u00e9tayage), le&nbsp;<em>\u00ab Bugule \u00bb<\/em>&nbsp;(achat ou vente des terres) et le&nbsp;<em>\u00ab Bwime \u00bb<\/em>&nbsp;(terres d\u2019h\u00e9ritage). L\u2019IFDP a renforc\u00e9 les capacit\u00e9s des usagers fonciers pour qu\u2019ils soient en mesure de n\u00e9gocier ces nouvelles proc\u00e9dures d\u2019acc\u00e8s, de jouissance et d\u2019exploitation des terres qui am\u00e9liorent les modes traditionnels d\u2019acc\u00e8s aux terres connus par tous les usagers fonciers et sortir de la culture des conventions orales. Les contrats fonciers types ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9s tr\u00e8s pertinents par les acteurs impliqu\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>l\u2019\u00e9laboration et la mise en \u0153uvre (\u00e0 partir de juillet 2013) dans la Chefferie de Kabare avec l\u2019appui de la Coop\u00e9ration Suisse &#8211; DDC,&nbsp;<strong>du syst\u00e8me de gestion fonci\u00e8re d\u00e9centralis\u00e9e \u00e0 base coutumi\u00e8re,&nbsp;<\/strong>qui sera appuy\u00e9 par un Edit provincial sur les grands principes de gestion fonci\u00e8re dans la province du Sud-Kivu et alimenter ainsi la r\u00e9forme fonci\u00e8re au niveau national.<br \/>la mise en \u0153uvre du concept&nbsp;<strong>Agriculture pour la paix \u00ab AGRIPAX \u00bb&nbsp;<\/strong>en partenariat avec l\u2019Union des Producteurs Agricoles au Congo (UPACO) regroupant quelques concessionnaires priv\u00e9s et les petits producteurs agricoles.<br \/>le renforcement des capacit\u00e9s des concessionnaires priv\u00e9s et les petits producteurs agricoles sur l\u2019approche AGRIPAX et le mod\u00e8le de contrat de location de terres \u00e0 longue dur\u00e9e (3 \u00e0 5 ans).<br \/>le renforcement de la dynamique organisationnelle et l\u2019accompagnement des activit\u00e9s d\u2019organisation et de gestion pour rendre des noyaux coop\u00e9ratifs op\u00e9rationnels.<br \/>l\u2019organisation&nbsp;<strong>ateliers communautaires et conf\u00e9rences-d\u00e9bat&nbsp;<\/strong>r\u00e9unissant les d\u00e9cideurs politiques, les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, les praticiens et le secteur priv\u00e9 sur les probl\u00e9matiques fonci\u00e8res au Sud-Kivu et les initiatives qui sont prises pour les solutionner durablement. Ces r\u00e9unions concernent aussi la r\u00e9cente&nbsp;<strong>Feuille de route&nbsp;<\/strong>sur la Reforme fonci\u00e8re en cours en RDC. Elles sont organis\u00e9es aussi bien en milieu rural qu\u2019\u00e0 Bukavu.<br \/>l\u2019IFDP participe \u00e0 la mise en place d\u2019un espace de concertation et d\u2019\u00e9changes au niveau provincial pour analyser les probl\u00e8mes fonciers et proposer des pistes de solutions allany dans le sens de soutenir le processus de a co-initi\u00e9 le&nbsp;<strong>Cadre de Concertation provincial sur les questions Fonci\u00e8res (CCPF)<\/strong>&nbsp;en octobre 2010 qui regroupe des acteurs \u00e9tatiques, les autorit\u00e9s coutumi\u00e8res, les universit\u00e9s, les m\u00e9dias, les organisations de la Soci\u00e9t\u00e9 civile et vise \u00e0 d\u00e9velopper et \u00e0 proposer des r\u00e9ponses aux probl\u00e8mes fonciers au niveau provincial et \u00e0 contribuer au processus de la r\u00e9forme fonci\u00e8re en cours en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo. Sous la direction du Minist\u00e8re provincial ayant en charge les affaires fonci\u00e8res dans ses attributions, les discussions sont en cours pour fusionner le CCPF avec d\u2019autres initiatives parall\u00e8les dans le domaine foncier pour constituer la&nbsp;<strong>Coordination provinciale sur le foncier au Sud-Kivu.<\/strong><br \/>L\u2019organisation de la Recherche-action sur les&nbsp;<strong>probl\u00e9matiques fonci\u00e8res&nbsp;<\/strong>dans les Territoires de Kabare, Walungu et Uvira.<br \/>La contribution \u00e0&nbsp;<strong>l\u2019am\u00e9lioration des politiques et les l\u00e9gislations<\/strong>&nbsp;dans le domaine foncier, agricole, environnement, minier\u2026 tant au niveau provincial, national et (sous) r\u00e9gional.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>1. La transformation des conflits fonciersLa crise fonci\u00e8re constitue l\u2019une des principales sources de violence et de la pauvret\u00e9 \u00e0 l\u2019Est de la RDC. Les conflits fonciers alimentent plus de \uf0b180% des proc\u00e8s judiciaires dans les cours et tribunaux (coutumiers et l\u00e9gaux) en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo. Ils ont affect\u00e9 n\u00e9gativement les conditions de vie [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-2643","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.5 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Probl\u00e9matique fonci\u00e8re - IFDP<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/ifdprdc.org\/index.php\/problematique-fonciere\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Probl\u00e9matique fonci\u00e8re - IFDP\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"1. La transformation des conflits fonciersLa crise fonci\u00e8re constitue l\u2019une des principales sources de violence et de la pauvret\u00e9 \u00e0 l\u2019Est de la RDC. Les conflits fonciers alimentent plus de \uf0b180% des proc\u00e8s judiciaires dans les cours et tribunaux (coutumiers et l\u00e9gaux) en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo. Ils ont affect\u00e9 n\u00e9gativement les conditions de vie [&hellip;]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/ifdprdc.org\/index.php\/problematique-fonciere\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"IFDP\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"4 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/ifdprdc.org\\\/index.php\\\/problematique-fonciere\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/ifdprdc.org\\\/index.php\\\/problematique-fonciere\\\/\",\"name\":\"Probl\u00e9matique fonci\u00e8re - IFDP\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/ifdprdc.org\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2021-09-08T13:43:20+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/ifdprdc.org\\\/index.php\\\/problematique-fonciere\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/ifdprdc.org\\\/index.php\\\/problematique-fonciere\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/ifdprdc.org\\\/index.php\\\/problematique-fonciere\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\\\/\\\/ifdprdc.org\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Probl\u00e9matique fonci\u00e8re\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/ifdprdc.org\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/ifdprdc.org\\\/\",\"name\":\"IFDP\",\"description\":\"Innovation et Formation pour le Development et la Paix\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/ifdprdc.org\\\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/ifdprdc.org\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/ifdprdc.org\\\/#organization\",\"name\":\"IFDP\",\"url\":\"https:\\\/\\\/ifdprdc.org\\\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/ifdprdc.org\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/ifdprdc.org\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2021\\\/09\\\/logo-ifdp.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/ifdprdc.org\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2021\\\/09\\\/logo-ifdp.jpg\",\"width\":438,\"height\":166,\"caption\":\"IFDP\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/ifdprdc.org\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\"}}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Probl\u00e9matique fonci\u00e8re - IFDP","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/ifdprdc.org\/index.php\/problematique-fonciere\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Probl\u00e9matique fonci\u00e8re - IFDP","og_description":"1. La transformation des conflits fonciersLa crise fonci\u00e8re constitue l\u2019une des principales sources de violence et de la pauvret\u00e9 \u00e0 l\u2019Est de la RDC. Les conflits fonciers alimentent plus de \uf0b180% des proc\u00e8s judiciaires dans les cours et tribunaux (coutumiers et l\u00e9gaux) en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo. Ils ont affect\u00e9 n\u00e9gativement les conditions de vie [&hellip;]","og_url":"https:\/\/ifdprdc.org\/index.php\/problematique-fonciere\/","og_site_name":"IFDP","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"4 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/ifdprdc.org\/index.php\/problematique-fonciere\/","url":"https:\/\/ifdprdc.org\/index.php\/problematique-fonciere\/","name":"Probl\u00e9matique fonci\u00e8re - IFDP","isPartOf":{"@id":"https:\/\/ifdprdc.org\/#website"},"datePublished":"2021-09-08T13:43:20+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/ifdprdc.org\/index.php\/problematique-fonciere\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/ifdprdc.org\/index.php\/problematique-fonciere\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/ifdprdc.org\/index.php\/problematique-fonciere\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/ifdprdc.org\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Probl\u00e9matique fonci\u00e8re"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/ifdprdc.org\/#website","url":"https:\/\/ifdprdc.org\/","name":"IFDP","description":"Innovation et Formation pour le Development et la Paix","publisher":{"@id":"https:\/\/ifdprdc.org\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/ifdprdc.org\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/ifdprdc.org\/#organization","name":"IFDP","url":"https:\/\/ifdprdc.org\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/ifdprdc.org\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/ifdprdc.org\/wp-content\/uploads\/2021\/09\/logo-ifdp.jpg","contentUrl":"https:\/\/ifdprdc.org\/wp-content\/uploads\/2021\/09\/logo-ifdp.jpg","width":438,"height":166,"caption":"IFDP"},"image":{"@id":"https:\/\/ifdprdc.org\/#\/schema\/logo\/image\/"}}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ifdprdc.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2643","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ifdprdc.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/ifdprdc.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ifdprdc.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ifdprdc.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2643"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/ifdprdc.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2643\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ifdprdc.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2643"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}